Rapport d’activité 26 avril 2020 – 5 juin 2021

Malgré le déconfinement graduel, les contraintes de nombre et de distanciation nous empêchent de nous rencontrer. Nous vous présentons donc, comme l’an passé, un bilan de notre travail.

Nos efforts ont porté sur :

I — le suivi des dossiers d’infractions,

II — le rachat des parcelles,

III — le risque incendie.

I- a) Le Faron est l’objet d’attaques sur son flanc Nord-Est, Chemin de l’Huba, déjà citées dans le bilan 2019-2020. Les lenteurs de réactions de l’administration, la DREAL en particulier, ont encouragé de nouvelles infractions. Nous avons alerté la DREAL et la Mairie sur ces nouveaux coups de poignard dans le site classé en zone EBC du PLU et dans le périmètre de chutes de blocs (zone rouge).

Ces signalements ont abouti : la municipalité a dressé un PV de constat d’infraction sur les parcelles EV 102/120 etc. au titre du code de l’urbanisme transmis au Directeur départemental de la Sécurité publique ainsi qu’au Procureur de la République pour les suites à donner. La visite sur le site a été faite conjointement avec la nouvelle inspectrice des sites de la DREAL, Mme Viard, qui a dressé un PV de manquement administratif au titre du code de l’environnement, prochainement transmis au Préfet qui pourra pleinement user de son pouvoir de police. A l’heure de ce bilan, nous avons pu constater la remise en état des lieux. En ce qui concerne la parcelle EV 103-EV 104, le contrevenant a été verbalisé, suite à notre signalement, par les services municipaux. A ce jour nous avons constaté une remise en état des lieux.

I- b) Dossier Mediati : L’an dernier, nous nous étions réjouis que la DREAL ait enfin engagé une procédure administrative au titre du code de l’environnement mais, à cause du confinement, les délais se sont allongés. Le dossier a été présenté lors du COPOLLEN du 11.9.20. Selon la DREAL, le dossier avance et suit son cours. Mme Viard nous indique que, suite aux échanges contradictoires avec le contrevenant sur le rapport de manquement administratif émis par ses soins, une proposition de mise en demeure de régulariser sera soumise au Préfet à l’automne. Il faut savoir que, dans le cadre du site classé, la régularisation ne sera pas possible : le Préfet s’en remettra donc au Procureur afin qu’il juge ce délit.

I-c) Dossier Viard : Nous avions demandé une inspection de la propriété et l’engagement en fut pris par le Préfet Videlaine (juin 2017) et par la DREAL (septembre 2017. Une inspection interservices (DREAL, DDTM) était prévue mais n’est toujours pas réalisée. Evoquée en COPOLLEN, il a été précisé que « les services de l’État examinent le contexte pour planifier les opérations pertinentes à engager ».

Le 19 mai, lors de l’audience accordée par M. Jacob, Secrétaire Général de Préfecture, Mme Viard nous a assuré qu’elle diligenterait une inspection afin de rédiger un PV de manquement administratif « si elle était mandatée par ses supérieurs hiérarchiques ». Elle nous a annoncé qu’elle sera très prochainement assermentée et commissionnée par le ministère.

II- Le rachat des parcelles.

* Nous avions émis le souhait de rachat prioritaire par le Conservatoire du Littoral des propriétés mises en vente puisque ni le Conseil départemental ni la Mairie n’usent de leur droit de préemption.

Le Conservatoire serait intéressé bien que le Faron soit séparé de la mer par notre bonne ville. De notre point de vue, la gestion par le Conservatoire serait la solution idéale pour assurer le devenir de la colline.

* Le 15 mars, dans un courrier à l’architecte des Bâtiments de France, sollicité par des adhérents, nous nous sommes inquiétés de constructions qui s’élevaient en périphérie du site classé et défiguraient le paysage. Pas de réponse à ce jour.

III – Le risque incendie.

Le 1^er août, feu sur le Faron, courriers à M . Falco et M. Barjon (Directeur de la DDTM) sur les risques d’embrasement dûs aux agissements d’inconscients (barbecues, jets de cigarettes, squatters etc.) et à l’entretien inégal. L’ ADPF insiste sur la nécessité de réactualiser le PDAF.

Le 27 Septembre M FALCO nous a répondu que le massif est surveillé 7 jours sur 7 et entretenu par l’ONF et qu’un PIDAF (Plan Intercommunal d’Aménagement et de Débroussaillement) est en cours d’élaboration.

Actualités.

1 – Le 19 Mai 2021 audience avec M. JACOB secrétaire général de la Préfecture en présence de Mme VIARD, nouvelle inspectrice des sites de la DREAL. Ils découvrent les dysfonctionnements récurrents entre la DREAL et la justice. M. JACOB réaffirme l’importance de la coordination entre les appareils administratif et judiciaire afin d’éviter les prescriptions permettant aux contrevenants de continuer à bafouer la Loi.

Nous avons rappelé les deux dossiers emblématiques Viard – Médiati. Tous deux ont pris l’engagement de remettre pour les dossiers en cours les PV de « manquement administratif » afin que le Préfet puisse user de son droit de police et les transmettre au procureur pour que justice passe.

Quant aux infractions qui n’ont pas donné lieu à des PV, l’inspectrice s’est engagée à faire le nécessaire. La lutte pour faire appliquer la Loi continue pied à pied mais notre vigilance et nos signalements répétés font bouger les lignes.

En conclusion, l’ADPF se sent un peu rassérénée par la volonté affirmée de M. JACOB et Mme VIARD de venir à bout de ces affaires.

2 – Démission de notre trésorier M Christian GUIDI pour raison de santé. Le CA a coopté M. Freddy TAIEB pour le remplacer, ainsi que deux nouveaux membres : Mme Dominique CLARENC et M. Jean Pierre CALISTRI. Leur validation sera demandée lors d’une prochaine Assemblée Générale.

3 – Pour des raisons juridiques nous ne vous envoyons plus par mail ni copies de nos courriers, ni nos réponses. Cependant, pour vous tenir au courant de nos activités, au fil des mois, un résumé est publié régulièrement sur notre site : www.defense-faron-toulon.fr

Des jours meilleurs semblent s’annoncer. Nous souhaitons vous revoir bientôt.

Dans l’attente nous espérons que votre confiance nous reste acquise et nous vous remercions de la réitérer par votre adhésion 2021-2022.

Rapport d’activité clos par le CA du 5 Juin 2021.

Le Président, Michel BONJARDINI