Bilan succinct de juin 2019 à Mars  2020

La crise sanitaire nous a contraints à annuler notre assemblée générale statutaire, prévue le 27 mai, néanmoins nous tenons à vous tenir au courant de notre activité !

Nos efforts ont porté sur :

• le suivi des dossiers d’infractions par des échanges épistolaires et téléphoniques avec les administrations concernées
• le risque incendie.
• 11 juin 2019 : courrier à Monsieur Philippe Ledenvic,  Président de l’Autorité environnementale pour lui faire part des difficultés que nous rencontrons avec la  DREAL PACA.
• 21 juin, courrier de Madame Bazerque, Directrice adjointe de la DREAL, nous informant qu’un contrôle de police administrative était programmé le 28 juin sur la propriété Mediati. Nous demandions cette inspection depuis juin 2017 !
• 25 juin 2019, suite à la parution dans la presse du compte-rendu de notre AG, la députée, Madame Muschotti, prend l’initiative d’écrire au Ministre de l’Intérieur.
• 17 juillet, courrier à Madame Muschotti pour attirer son attention :
  – sur les infractions non sanctionnées dans le site classé faute de PV au titre du code de l’environnement ;
  – sur le risque incendie causé par l’absence d’entretien dans la forêt privée  l’intérieur du site classé.
  Aucune réponse à ce jour.
• 27 Juin, courrier du Préfet faisant suite à notre lettre du 06 Novembre 2018 dans lequel il nous précisait que le PDAF de Toulon devait être  réactualisé et que des contrôles des OLD* chez les particuliers seraient effectués.
• Le 31 Juillet  envoi d’un dossier complet sur l’affaire Médiati à la DREAL PACA.
• Le 12 Août, courriers de la DDTM et de la Mairie nous confirmant  la condamnation de la propriétaire de la parcelle AD546 par le TGI de Toulon suite à notre signalement et attestant de la remise en état des lieux.
• Le 19 Septembre, échange téléphonique avec Mme BAZERQUE : l’inspection sur la propriété Médiati avait bien eu lieu. Un rapport devait être adressé au Préfet puis au contrevenant afin que ce dernier prépare sa défense.
• Le 14 octobre, courrier à Monsieur Ange MUSSO, président du COPIL, pour demander que le projet de parc éolien dans la forêt des Morières soit mis à l’ordre du jour.
• Le 22 Octobre, participation à la réunion du COPIL NATURA 2000 : Mont Caume, forêt des Morières, Mont Faron. Réélection de M. Ange MUSSO  à la présidence et affirmation insistante du gel des projets actuels de parc éolien.
• Le 24 Octobre, entretien téléphonique avec Mme BAZERQUE : le rapport de police administrative serait remis au Préfet à la fin du mois. Nous avons profité de cet échange pour lui faire part de notre opposition argumentée aux divers projets de parc éolien dans la forêt des Morières.
• Le 30 Octobre, courrier à Mr FALCO, maire de Toulon, pour relancer le PDAF : insistance sur la nécessité impérative d’une « action de dépressage » dans la forêt privée à l’intérieur du site ; et insistance sur les conséquences financières pour les petits propriétaires de l’application stricte des OLD et sur le risque de défiguration du quartier de la Bosquette.
• Le 2 Décembre, nouvel échange téléphonique avec Mme BAZERQUE qui nous  confirme que le Préfet a reçu le rapport de police administrative de la propriété Médiati.
  Des échanges épistolaires entre le contrevenant et le Préfet sont prévus à l’issue desquels le Préfet pourrait user de son pouvoir de police.
• Le 5 Janvier 2020, courrier au Préfet afin de faire le point sur les infractions. Pas de réponse à ce jour.
• Le 20 Janvier 2020, signalement d’infraction dans le site classé, Chemin de l’Huba, parcelles EV0103 et EV0104, à la DREAL, DDTM et Mairie.
• Le 13 Mars, les services municipaux confirmaient qu’un PV avait été dressé et les travaux stoppés.
• Le 31 Janvier 2020, relance du dossier VIARD auprès de la DREAL PACA afin que soient tenus les engagements pris en 2017.

Pour conclure, nous renouvelons notre vœu de voir les services de l’Etat remplir leur mission afin que les lois de la République soient appliquées strictement ce qui permettra au site classé du Faron d’être respecté.

Nous souhaitons à tous une excellente santé et nous souhaitons vous retrouver le plus rapidement possible afin de renouer nos fructueux échanges. Dans cette attente nous espérons que vous continuerez à nous accorder votre confiance en même temps que votre adhésion.

Rapport d’activité clos par le CA le 26 Avril 2020.

Le président Michel BONJARDINI

* OLD  obligation légale de débroussaillement.